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Limiter l’Etat : au-delà des deux visages d’un monstre créateur

L’Etat, le plus froid de tous les monstres froids disait Nietzsche. Un Minotaure selon Bertrand de Jouvenel. Le Léviathan de Hobbes. En bref : un monstre. Une figure souvent qualifiée comme telle de par sa puissance et l’étendue de cette puissance, car c’est bien ce qui le caractérise. Ce pouvoir de création qui lui est inhérent (pouvoir normatif de l’Etat au sens large) mais surtout son pouvoir de contrainte tel que dévolu par la théorie Hobbesienne de l’Etat-Léviathan garant de la sécurité et de l’ordre, ou de la théorie de mon bien-aimé Locke d’un Etat-structure en charge du maintien d’un système sécuritaire et judiciaire régalien permettant à chaque individu de faire valoir ses droits naturels, mais aussi garantis par la loi issue d’un Parlement.

Comment contrôler ce monstre dont la tendance naturelle au contrôle de ses sujets n’aura jamais été d’autant d’actualité en France ?

Pour rappel, sous l’Ancien Régime et même à l’apogée de ce que la Révolution nommera la monarchie absolue, le Roi n’avait pas autant de pouvoirs et de prérogatives que l’actuel président de la République. C’est d’ailleurs en tentant de lever un impôt nécessaire à la conduite d’une guerre que ce dernier a perdu la tête. Imaginez le sort qui aurait été réservé à nos dirigeants actuels…

Le contrôle de l’Etat nous dit Locke, ou de manière bien plus contemporaine, l’économiste Charles Gave, c’est la réunion de trois éléments : la justice indépendante, la propriété privée et la maîtrise des vivres envoyées à l’Etat.

Partie I : Le contrôle de l’Etat par la dotation d’un système judiciaire fort et indépendant

L’importance du système judiciaire dans nos sociétés est indéniable : litiges entre particuliers, entreprises et autres groupements sont journaliers, tant et si bien que les juridictions françaises sont bouchées et ne peuvent garantir un procès dans un délai raisonnable, à tel point que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné à plusieurs reprises la France sur la question.

Depuis Rome, la judiciarisation de la cité n’a fait qu’augmenter et le besoin de justice de nos sociétés modernes n’a jamais été aussi fort. Celle qui est sûrement la plus régalienne des missions de l’Etat, la justice, pose cependant de grands problèmes en France. Une indépendance relative pour les magistrats du siège (juges) qui, bien qu’inamovibles dans leur fonctions restent par l’intermédiaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, subordonnés, notamment en matière disciplinaire, aux velléités du pouvoir. Un exemple récent démontre d’ailleurs que jusqu’en 2008, le président de la République présidait ce conseil de juges, supposément indépendants.

De même, la dualité juridictionnelle, donc l’existence d’un ordre administratif depuis sa création par Napoléon Bonaparte et l’organisation de cet ordre avec à sa tête un Conseil d’Etat surpuissant, compétent à la fois en tant que juge du contentieux, juge des libertés publiques, juge de l’excès de pouvoir mais accessoirement compétent en matière de comptabilité, ressources humaines… Dispose d’une liberté d’action et d’une absence de contrôle flagrante par rapport à l’ordre judiciaire, pourtant “gardienne de la liberté individuelle” au titre de l’article 66 de notre Constitution. Ainsi, le juge administratif ne dispose pas toujours d’une grande liberté de manoeuvre, par son caractère même de juge de l’Etat, quoique ses décisions puissent refléter de bon, ou de mauvais.

Propositions d’amélioration

Une proposition intéressante dans ce domaine serait pour ainsi dire de supprimer ce dualisme de juridictions pour conserver une autorité judiciaire vraiment gardienne des libertés. En second lieu, l’élection des juges, comme le modèle de certains pays anglo-saxons, permettrait une indépendance structurelle du juge par rapport au pouvoir politique en place, sous la désignation d’un mandat impératif par exemple (donc révocable par les électeurs).

Partie II : La nécessité absolue de la propriété privée pour garantir l’existence libre de l’individu

La propriété privée est considérée, et à juste titre comme l’un des premiers droits naturels selon la doctrine libérale. Cela se retrouve dans certains de nos textes juridiques, pourtant bien peu appliqués comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 plaçant en son article 17 la propriété privée comme un droit inviolable et sacré. L’article 2 en expose même la primauté sur les autres droits.

Comment l’Etat se trouve limité par la propriété privée ? La réponse est quasiment naturelle : au moins l’Etat a d’emprise sur nos patrimoines, au plus l’individu peut exister en tant qu’entité indépendante. Ainsi, le droit de posséder des armes prévu par le 2ème amendement de la Constitution américaine, initialement prévu pour constituer une milice populaire dans le but de résister à la tyrannie d’un gouvernement se trouve dans cette catégorie. La propriété privée de sa maison, de ses biens et de ses armes permet en outre au peuple de s’émanciper de l’Etat, premier vecteur d’annihilation des libertés individuelles. C’est d’ailleurs ce qu’expose Bertrand de Jouvenel dans son œuvre Du Pouvoir : histoire naturelle de sa croissance (1945), retraçant la volonté perpétuelle des détenteurs du pouvoir d’augmenter leurs prérogatives, et par la même, l’inutilité d’un Parlement aux mains des partis politiques, le transformant en une simple chambre d’enregistrement des projets de lois du Gouvernement.

La propriété privée apparaît alors comme le principal rempart matériel à la volonté d’expansion perpétuelle du pouvoir, le socialisme, comme son ennemi, et par essence comme ennemi de la liberté individuelle, du libre arbitre et de la responsabilité individuelle au profit d’un Etat toujours plus puissant.

Propositions de réformes

Réformer le socle général du droit civil, pénal et du droit public (notamment par l’absence d’application de certaines décisions administratives) en prônant réellement l’importance de la propriété privée et en réduisant les possibilités d’atteintes à la propriété privée aux seules décisions d’ordre public, préalablement votées et passées en revue par un juge. Interdiction de l’expropriation publique en la considérant systématiquement (présomption simple) comme une voie de fait (atteinte à des droits individuels par l’administration). Dû d’indemnités excédant au moins la valeur totale du terrain aux temps de son acquisition si elle est plus élevée qu’au moment de l’expropriation. Les possibilités restent nombreuses.

Partie III : Savoir couper les vivres quand l’Etat n’est plus dans son chemin

La question du consentement à l’impôt revient à la mode ces derniers temps, et cela commençait véritablement à urger. Les français trouvent qu’ils paient trop d’impôts par rapport à ce que cela leur rapport in fine, et ils ont parfaitement raison. Les différentes études, privées comme publiques, et plus spécialement les rapports annuels de la Cour des comptes – autorité publique indépendante bien utile, dépourvue de pouvoir contraignant à l’égard du Gouvernement, ce qui n’est pas étonnant – nous indiquent que la dépense publique n’a jamais été aussi élevée, à un point qu’elle freine la croissance française, ampute les entreprises d’une capacité d’investissement et d’essor, et détruit le pouvoir d’achat des ménages en proie à une inflation liée à l’exécrable gestion économique de la BCE, et de la France de nos économies nationales et internationales.

Carburant de l’action de l’Etat, l’impôt a un double caractère : financer les activités publiques et symboliser l’union des “contribuables” dans un effort commun. Or, cet argent est bien souvent gaspillé par l’Etat, comme un élément que l’on trouve récurrent dans notre Vème République. Pour l’année 2023 au titre de la loi de finances, le CESE nous coûte 46.3 millions d’euros. En 2015, la Cour des comptes rapporte dans son rapport annuel que “le nouveau régime de travail place les agents du CESE dans l’impossibilité matérielle d’atteindre le quota théorique de 1607 heures“. Absolument magnifique. En faisant le total des jours de congés, soit 11 jours fériés, 54 jours de congés, 104 samedis et dimanches, impossible en effet d’atteindre le temps de travail mentionné dans les textes qui le régissent. Avec notre argent.

Où va l’argent ?

Gaspillage public. On le retrouve encore dans bien d’autres dépenses : sécurité et protection sociale, primes pour la haute fonction publique, agents administratifs et administrations en doublon. La réforme de 2016 sur la fusion des régions est également un échec. En réalité, l’argent se perd entre administrations et c’est toujours le contribuable qui trinque en ne bénéficiant pas du service pour lequel il paie. Les monopoles étatiques empêchant de se tourner vers le marché pour résoudre ces problèmes, ou en payant en doublon (mutuelle santé par exemple).

Propositions de résolution

Des propositions très diverses, viables dans ce que l’on observe à l’international, certains auteurs comme James M. Buchanan et Gordon Tullock proposent de rendre inconstitutionnel le déficit public, ce que vous pouvez retrouver dans cet article de votre revue libérale préférée ! Dans l’ensemble, une séparation stricte des pouvoirs avec un fort contrôle parlementaire de l’action de l’exécutif, l’instauration d’un système fédéral et le vote direct du peuple (au travers d’un référendum) sont une très bonne base.

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