Je propose dans cet article une synthèse d’un manifeste que j’ai écris pour soutenir un projet de réforme démocratique en France. L’idée est d’en constituer le “fer de lance” d’un programme électoral, la mesure-phare, le sujet central. Car tous les autres sujets majeurs (immigration, retraites, énergie, droits, sécurité, pouvoir d’achat…) partent de là. Sans démocratie opérationnelle, rien ne peut avancer. 

Limites et aberrations 5ème République perçues à travers un regard citoyen

Le lecteur doit en être averti : je ne suis pas un expert en institutions et cela n’est pas ma prétention. Par contre, même à mon échelle, certaines choses me paraissent aberrantes et inacceptables dans une démocratie digne de ce nom : 

• Des votes à l’assemblée où la plupart des élus sont absents
• Des votes réalisés pendant les grandes vacances, pendant que la “vigilance” des français est relâchée (Quand le chat n’est pas là, les souris dansent).
• Des votes réalisés à 3h du matin
• Des préfets qui refusent d’appliquer une loi immigration votée à la majorité, et qui risque de perdre toute consistance et donc tout intérêt, une fois passée sous le crible des “retoquages” du Conseil Constitutionnel, et autres groupes non élus par le peuple. 
• Un référendum sur l’immigration qui n’aura pas lieu car Monsieur le Président a estimé que “ce n’était plus à l’ordre du jour”. Plus généralement, le fait de devoir attendre l’autorisation d’un élu pour faire un référendum me stupéfait. Je trouve cela insensé. En Suisse, le peuple peut amener des lois. En Suisse, seul le peuple peut valider une modification de la Constitution. En Suisse, le peuple peut voter 3 à 4 fois par an pour une quinzaine de lois environ. C’est ça qui ressemble à une“démocratie” à mes yeux, au sens noble du terme.
• Un référendum sur l’Europe, où les français ont dit non à la majorité, mais dont l’opinion n’a pas été respectée (Cela aurait justifié une guerre civile dans d’autres pays, surtout quand il s’agit de souveraineté nationale)

La liste pourrait être longue, mais cet échantillon permet déjà de voir à quel point notre démocratie est malade, malade d’une représentativité non représentative, où finalement une poignée d’élus mal élus, siégeant des années et des années en politique, n’ayant parfois jamais travaillé, mais pouvant devenir millionnaires grâce au contribuable, peuvent entretenir ce cirque qu’est devenue la politique française. 

Résultat : abstention record, résignation des français. Ils n’ont plus envie de s’impliquer, donc une poignée mal élue (c’est-à-dire élue grâce à une minorité non représentative) peut en profiter pour accéder au pouvoir et entretenir cette forme hybride d’autocratie et de démocratie. Pour à chaque fois prendre des décisions plus aberrantes les unes que les autres (fermer notre parc nucléaire peu à peu avant de revenir en arrière, ouvrir nos frontières mais ne presque jamais expulser des profils parfois dangereux, ou pendant la pandémie de COVID-19 en 2020 : ouvrir les stations de ski mais interdire les remontées mécaniques).

Étienne Chouard, professeur dans l’enseignement technique, rédacteur d’un billet viral en faveur du “non” au Référendum sur la Constitution européenne nous dit que le système parlementaire actuel en France est anti-démocratique. Selon lui, notre démocratie parlementaire consiste à élire des maîtres. Et cela fait bien des années que nous nous contentons de cette situation. Et aucun candidat n’a proposé de bouleversement pour changer cela. On peut se demander dans quelle mesure, tous n’auraient pas “peur” du peuple, et ne voudraient pas utiliser les pouvoirs de la 5ème République pour tenter de faire appliquer leurs propres projets… Donc quel candidat soutient vraiment le peuple, si tous prétendent parler pour son intérêt, alors qu’aucun ne veut le laisser s’exprimer directement ? 

Seulement, voilà, à côté de cet état dramatique des choses à mes yeux, je perçois des indices me laissant penser que les français partagent mon ressenti et seraient prêts pour de réels changements en matière d’exercice du pouvoir. 

J’identifie trois indices principaux :

• Un certain engouement autour de… Jean-Luc Mélenchon, en 2012, avec son projet de “6ème République”. Il milite toujours aujourd’hui pour le Référundum d’Initiative Citoyenne (ou RIC). Il avait suscité à l’époque un tel intérêt, avant de changer radicalement de ligne, qu’on peut se demander dans quelle mesure il n’aurait pas pu atteindre le second tour, voire la présidence de la République. Encore aujourd’hui, il met en avant ces deux propositions.
• Des taux d’abstention aux élections de manière générale, très élevés, qu’on peut interpréter autant comme une résignation que comme une “résistance passive” de la part des Français.
• Le mouvement des Gilets Jaunes, crée au départ pour contester la hausse du prix de l’essence, le sujet du RIC, donc de la démocratie, s’est rapidement invité publiquement. 

Même si le sujet n’apparaît pas en haut des préoccupations principales des français, elle n’est pas inexistante non plus (1). Je pense qu’à travers ces différentes “crises démocratiques”, les français aspirent vraiment à avoir davantage de mainmises sur les décisions les concernant. En cas de crise politique, on est tentés d’appeler un “Homme providentiel”, alors qu’en réalité, il faut d’abord se concerter ensemble et recueillir les idées des uns et des autres. On peut le suivi d’un plan ayant fait l’objet de concertations à un individu, mais toujours se rappeler qu’il fait partie du maillon d’une chaîne de décision et qu’il n’est pas la chaîne. 

Dans une entreprise, deux cas de figures existent, le cas du patron qui rassemble les employés pour parler d’un problème important, recueillir les idées, mais à la fin, il tranche et prend les décisions, et le cas où un ensemble d’actionnaires votent les grandes décisions. En France, si le président prend certaines commandes, il serait peut-être temps qu’il rende des comptes à ses “actionnaires” (les électeurs en l’occurrence). 

C’est pourquoi on pourrait aujourd’hui proposer aux français, comme priorité nationale pour les prochaines élections, un changement de régime ou de profonds changements dans notre régime actuel. Attention, ce n’est pas proposer des changements à l’intérieur du même système dont je parle, mais d’une véritable volonté de révolution de l’exercice du pouvoir, en faisant de cette volonté le “fer de lance” d’un candidat, d’un programme… créer en résumé une véritable ambition démocrate. La technologie n’est pas la seule chose qui doit évoluer, mais la façon de gouverner aussi. Elle doit s’ajuster aux mutations sociales, pour éviter qu’elle ne finisse par servir les intérêts d’une poignée d’Hommes, au détriment des intérêts de la nation et du peuple. 

Les autres sujets récurrents de campagne font l’objet de clivages, de débats hystériques, d’anathèmes, presque de tabous… gare à celui qui voudrait par exemple réduire l’immigration, on pourrait le traiter de nazi. Gare à celui qui refuserait de raboter les libertés individuelles au nom de la “sobriété énergétique”, il pourrait se faire taxer de “climatosceptique”, nouvelle forme de délit d’opinion. 

Avant de pouvoir traiter ces sujets qui sont tous, il faut revoir le contexte dans lequel ils doivent être traités. 

D’ailleurs, une refonte de l’exercice du pouvoir devait dans mon ambition, s’accompagner d’une défense et d’une revalorisation de la liberté d’expression, car aucun débat démocratique n’est pleinement opérationnel si les individus ont peur de s’exprimer ou doivent prendre tellement de pincettes que leur pensée ou la compréhension de leur pensée et pâtit. 

Reste encore à déterminer quelle forme devrait prendre ce changement. 

Comment réformer le système démocratique français ?

Il n’est pas question de proposer des solutions toutes faites, mais de proposer des pistes. J’avais imaginé cette réforme en deux axes :

1. Un premier axe autour du système représentatif, via par exemple, un mandat impératif, des élections de mi-mandat (mais un retour au septennat), la possibilité de révoquer le président, une proportionnelle intégrale et des législatives en un seul tour, et pourquoi pas rendre le vote blanc effectif. Le principe serait de faire des citoyens des actionnaires du président. C’est-à-dire leur donner des possibilités de contrôle sur l’exercice de leurs représentants. 

2. Une deuxième axe sur la démocratie directe, via la souveraineté populaire (seul le peuple devrait pouvoir être en mesure de modifier la Constitution), la soumission de propositions de loi au Parlement, la mise en place de plusieurs votes populaires chaque année, comme en Suisse, la possibilité de mettre le veto du peuple sur des lois votées à l’assemblée. 

Mais quel est le rapport avec l’esprit libertarien ?

Je suis parti du principe que si on donnait aux citoyens plus de pouvoirs de décision ou de révocation, on leur donnait alors les clés de leur destin en tant que peuple. Pourquoi par exemple, devraient-ils subir toujours plus de taxes ? Pour quel service public ? Dans quel état ? Au nom d’une notion du “bien commun” qu’on leur a aussi imposé ? Mais où est la solidarité nationale lorsqu’on emploie la coercition via l’impôt, pour financer cette dite “solidarité” ? J’ai du mal à voir la solidarité en l’absence de consentement. L’esprit libertarien privilégie les rapports de confiance, rapports favorisés par la rencontre des intérêts individuels partagés (“tu as besoin de ça, je l’ai, j’ai besoin de ceci et tu l’as”). Il privilégie donc le consentement, la contractualisation, plutôt que la coercition. Mon but n’est pas de dire si ce modèle serait meilleur ou non, mais je peux quand même essayer de restituer le plus honnêtement possible sa vision et sa logique. Les citoyens peuvent estimer qu’il faut au contraire développer encore plus l’Etat providence, sur la base d’un modèle libéral comme au Danemark, ou un modèle socialiste comme au Vénézuela, avec les conséquences qui vont avec. Mais ça ne devrait plus être à une élite d’élus mal élus (à cause d’une forte abstention, de manipulations médiatiques venant d’une presse subventionnée, pouvant laisser suggérer un problème de neutralité, voire de corruption tacite) d’en décider. 

Car c’est dans la démocratie que j’aperçois la notion de consentement. Consentement obtenu après débats, débats impliquant négociations, argumentation, compromis éventuels… Et c’est dans la démocratie que j’entrevois d’avantages de liberté. Même s’il y a une contradiction avec l’esprit libertarien que je me dois de relever. En effet, en démocratie, le pouvoir est entre les mains de la majorité. Dans l’esprit libertarien, on privilégie plutôt la contractualisation individuelle. Dans l’esprit libertarien, il est difficilement concevable que la majorité puisse imposer sa vision à une minorité qui souhaiterait agir autrement. Si des actionnaires prennent une décision, l’actionnaire en désaccord avec cette dernière peut se retirer. Un citoyen peut éventuellement partir, mais changer d’entreprise n’est pas la même chose que changer de pays. 

En tous cas, l’avantage d’une démocratie orientée de bas en haut et fonctionnelle, est que si un jour la majorité voulait embrasser une voie plus libertarienne, ou au moins libérale, l’élite devrait se plier à la volonté générale.

1-https://www.tf1info.fr/societe/crise-climatique-pouvoir-d-achat-situation-des-jeunes-ces-sujets-qui-preoccupent-le-plus-les-francais-2230242.html